J.O. 135 du 13 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0754788A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2007, Mme Moyon (Raphaëlle, Etiennette, Mauricette, Marie-Jeanne), épouse Diey, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris (2e), en remplacement de M. Vergnes (Gilles, René, Paul), démissionnaire.